Notice d'autorité : Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Date : 1/01/1990
Autres noms :
- CNCCFP
Statuts juridiques :
autorité indépendante
Identifiant :
FRAN_NP_000035
Mise a jour :
- 23/04/2013
Archives de ce producteur :
Elections partielles de 1999
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des Financements politiques (1993-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1993-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1992)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1990-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1993)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1995-1995)
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Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1994-1994)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1996-1996)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1996-1996)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2002-2002)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1998-1998)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1997-1997)
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Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1997-1997)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (1992-1992)
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Comptes de campagne (élections législatives partielles de 2004)
Élections européennes (13 juin 1999)
Élections cantonales et municipales partielles (2006)
Élections européennes (juin 2004)
Élections européennes (juin 2004)
Autorités administratives indépendantes ; Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (2001-2001)
Elections partielles de 2002
Elections partielles de 2003
Élections cantonales générales (2004)
Elections cantonales générales (2004)
Elections cantonales partielles (2004)
Elections cantonales partielles (2004)
Elections partielles de 2000
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques. Dossiers de synthèse des élections cantonales de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques. Dossiers de synthèse des élections partielles de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques. Comptes de campagne des élections cantonales de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques. Comptes de campagne des élections partielles de 1994 (1994).
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dossiers de synthèse et comptes de campagne de l'élection à l'Assemblée de la Polynésie française de 2001 (2001-2005).