Notice d'autorité : Service du casier judiciaire national
Autres noms :
- Service du casier judiciaire national automatisé ( 1/01/1981-31/12/1994)
Statuts juridiques :
service à compétence nationale
Identifiant :
FRAN_NP_000494
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien hiérarchique :