Notice d'autorité : France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration (1974-.…)
Autres noms :
- Secrétariat général (ministère de l'Intérieur) ( 1/01/2004)
- Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur ( 1/01/2004)
- DGA
- Direction générale de l'administration (ministère de l'Intérieur)
- Direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur
Statuts juridiques :
Histoire :
La direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur est l’une des trois directions générales instituées par le décret du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.
Outre le cabinet du directeur général chargé des affaires réservées et de la coordination des services, cette direction générale regroupe des directions préexistantes :
La direction anime et coordonne les services chargés :
Le service central des rapatriés (SCR) dépendant du ministère de l’Intérieur est également rattaché à la direction générale de l’administration en 1974.
En 1985, la direction des affaires financières, immobilières et sociales (ancienne direction des affaires administratives et financières et des services communs) sort du giron de la direction générale de l’administration et devient une direction autonome sous le nom de direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (DPAFI).
À noter que la direction du service national de la protection civile (DSNPC) et ses services héritiers sont brièvement rattachés à la direction générale de l’administration en 1974-1975, puis de nouveau de 1986 à 1988.
En 2004, la direction générale de l’administration est remplacée par le secrétariat général (décret 2004-81 du 26 janvier 2004) qui reprend les mêmes attributions, auxquelles s’ajoutent celles de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (qui dépendait de 1974 à 1985 de la direction générale de l’administration) et de la direction des systèmes d’information et de communication.
- la direction des affaires politiques et de l’administration du territoire (DAPAT) ;
- la direction des affaires administratives et financières et des services communs (DAAFSC).
- de la gestion d’une partie du personnel du ministère de l’Intérieur (corps préfectoral, administrateurs civils, personnel de l’administration centrale) : recrutement, carrière, formation, mouvements de personnel, action sociale ;
- des affaires politiques : élections, groupements et associations, bureaux des cultes ;
- de l’administration territoriale de l’État : fonctionnement des services déconcentrés, attribution, organisation territoriale de l’État ;
- des affaires financières, immobilières et du matériel.
Organisation :
Textes de référence :
Décret 74-311 du 19 avril 1974 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur
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Décret du 22 août 1983 portant organisation de la direction générale de l’administration
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Décret 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation
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Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Arrêté du 4 décembre 1990 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Arrêté du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration
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Arrêté du 20 février 2002 portant organisation interne de la direction générale de l’administration
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Décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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Arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l'action territoriale
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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
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Sources :
- Association du corps préfectoral et des hauts-fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris : La documentation française, 1993, 325 pages
- Bottin administratif
- Defrance (Jean-Pierre) (dir.), Archives contemporaines du ministère de l'Intérieur, Paris, Ministère de l'Intérieur, 1995, 476 pages
- Légifrance
- Site Internet du ministère de l’Intérieur
Identifiant :
- FRAN_NP_000942
- 0000000122908296