Notice d'autorité : Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'Intérieur)

Autres noms :

  • Sous-direction de la réglementation intérieure ( 1/01/1945-31/12/1982)
  • Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative ( 1/01/1982-31/12/2008)

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Identifiant :

FRAN_NP_001429

Mise a jour :

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