Notice d'autorité : Département de l'action patrimoniale (service de l'action administrative et de la modernisation, ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_003255
Mise a jour :
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Lien temporel :
Lien hiérarchique :