Notice d'autorité : France. Ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Mission de la modernisation et des politiques locales (2009-....)
Autres noms :
- MMPL
Statuts juridiques :
Histoire :
La Mission de la modernisation et des politiques locales (MMPL) est chargée de l'animation de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi à la fois des politiques interministérielles de modernisation et des réformes des politiques territoriales de l’État. Par ailleurs, elle soutient et accompagne les projets de modernisation des services académiques et centraux. Enfin, elle a pour objectif d'animer et de suivre les mesures de décentralisation, de renforcer les relations avec les collectivités territoriales et d'assurer le suivi des politiques locales en matière éducative.
Entre 1986 et 1995, la Direction des personnels administratifs et de service (DPAOS) dirige la mission de modernisation. À partir du 20 avril 1995, et jusqu'au 14 décembre 1997, cette dernière est placée sous l'autorité de la Direction de l'administration et des personnels (DAP), puis, jusqu'en 2000, de la Direction de l'administration, Mission de la modernisation (DA MIMOD). Entre 2000 et 2003, la mission de modernisation est dirigée par la Direction de l'administration, Service du pilotage des services académiques et de la modernisation, Mission de la modernisation (DA SPSAM MIMOD).
Du 7 avril 2003 au 16 mai 2006, les missions de modernisation et des politiques locales sont attribuées aux départements de la décentralisation (DPMA A8) et de la modernisation (DPMA A9), sous l'autorité de la Sous-direction de la modernisation (SDDM).
Du 17 mai 2006 au 3 septembre 2009, le SAAM B1 constitue le département des politiques locales ; le SAAM B2 correspond au département de la modernisation. Les deux départements sont dirigés par la sous-direction des politiques locales et de la modernisation (SDPLM).
Du 4 septembre 2009 au 18 février 2014, la Mission de modernisation et des politiques locales dépend du Service de l'action administrative et des moyens (SAAM), qui est rattaché au Secrétariat général.
Depuis le 18 février 2014, la Mission de la modernisation et des politiques locales est directement rattachée au Secrétariat général.
Organisation :
Sources :
- Informations fournies par la Mission des archives et du patrimoine culturel du MENESR.