Notice d'autorité : Bureau des statuts (service des personnels enseignants et techniques, secrétariat d'État aux Universités)
Autres noms :
- Bureau des statuts des personnels enseignants et techniques des enseignements supérieurs ( 1/01/1974-31/12/1975)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_003443
Mise a jour :
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Lien hiérarchique :