Notice d'autorité : France. Cabinet de François d’Aubert, ministre délégué à la Recherche (2004-2005)

Date : 31/03/2004-31/05/2005

Fonctions :

action gouvernementale

Statuts juridiques :

cabinet ministériel

Histoire :

Au sein du gouvernement Raffarin III, François d’Aubert est nommé ministre délégué à la Recherche auprès du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche François Fillon. Ce mandat se clôt avec la démission de Jean-Pierre Raffarin à la suite de l’échec du référendum sur le projet de Constitution européenne.

Organisation :

L’organisation interne du cabinet est la suivante : • Xavier Sahut d’Irzan, dicteur du cabinet • Gilles Bloch, directeur adjoint du cabinet • Dominique Dardel, chef de cabinet • Pierre Ascencio, conseiller chargé des Affaires régionales • Bernard Bachelier, conseiller chargé de la Recherche au service du développement durable • Sophie Chevallon, conseillère chargée de la Communication et des relations avec la presse • Caroline Chevasson, conseillère diplomatique • Laurent Germain, conseiller budgétaire • Maurice Gross, conseiller chargé de la Recherche • Christophe Jeanney, conseiller en charge de l’Innovation, de la valorisation et du transfert technologique • Charles-Henri Levaillant, conseiller chargé des nouvelles technologies et de la culture scientifique et technique • François des Sports, conseiller chargé des relations avec le Parlement • Eva Portier, conseillère en charge des affaires spatiales et énergétiques.

Textes de référence :

Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX0407229D ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000797801)

Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre delégué à la recherche (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/RECX0407275D/jo/texte)

Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement (NOR : HRUX0501259D; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629661)

Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (NOR : COPC0400004A ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000436831)

Sources :

Légifrance

Identifiant :

FRAN_NP_003953

Mise a jour :

Producteurs d'archives en relation :

Lien hiérarchique :

Archives de ce producteur :

Voir toutes les archives en lien :

France. Cabinet de François d'Aubert, ministre délégué à la Recherche (2003-2005) France. Cabinet de François d’Aubert, ministre délégué à la Recherche (2004-2005)