Notice d'autorité : France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du patrimoine. Sous-direction de l'archéologie (1979-1998)
Autres noms :
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du patrimoine. Sous-direction des fouilles et antiquités (1979-1981) ( 1/01/1979-31/12/1981)
Fonctions :
- culture
Statuts juridiques :
Histoire :
La sous-direction des fouilles et antiquités est créée au sein de la direction du patrimoine par arrêté le 23 octobre 1979. Elle succède au bureau des fouilles et antiquités, placé de 1945 à 1964 à la direction de l'architecture, puis directement au ministre de la Culture.
La sous-direction des fouilles et antiquités devient la sous-direction de l'archéologie, suite à l'arrêté du 2 février 1981, appellation reconduite au sein d’une direction du patrimoine réorganisée en 1996.
La direction de l’architecture et du patrimoine réunit de nouveau les deux directions (décret n°98-840 du 21 septembre 1998) au sein de laquelle existe, entre 2004 (arrêté du 14 octobre 2004) et 2009 une sous-direction de l’archéologie.
Sont rattachés à la sous-direction de l'archéologie :
- le premier service à compétence thématique, le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) qui naît en 1966 ;
- le Centre national de la préhistoire, créé en 1975 à Périgueux ;
- les directions des antiquités préhistoriques et les directions des antiquités historiques qui rejoignent les DRAC en 1977 et deviennent services régionaux de l’architecture en 1991 ;
- le Conseil supérieur de la recherche archéologique créé en 1966 qui se transforme en Conseil national de la recherche archéologique à la tête des commissions régionales ou CIRA ;
- le Centre national d'archéologie urbaine, créé en 1984 à Tours.
Organisation :
Textes de référence :
Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation de la direction du patrimoine ;
Arrêté du 2 février 1981 relatif à l’organisation de la direction du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19810311&numTexte=&pageDebut=52491&pageFin= ;
Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19910517&numTexte=&pageDebut=06684&pageFin= ;
Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19960508&numTexte=&pageDebut=06920&pageFin=19960508 ;
Arrêté du 10 mai 1996 portant organisation des services de la direction du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19960529&numTexte=&pageDebut=07934&pageFin=19960529 ;
Sources :
Dardy-Cretin Michèle, Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012.
Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/
Identifiant :
- FRAN_NP_005155
- ISNI 0000 0001 2190 4306