Notice d'autorité : Bureau des affaires réglementaires (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement)
Autres noms :
- Bureau des marchés et de la réglementation ( 1/01/1986-31/12/1993)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_006516
Mise a jour :
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Lien hiérarchique :