Contexte général

Treize années après la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France se redresse progressivement.

L’interventionnisme de l’État, la mise en place de la planification et ses plans de modernisation et d’équipement ont concouru au relèvement du pays. Et le ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme (M.R.U.) a participé activement de ce redressement avec les chantiers préliminaires à la reconstruction, le relogement des sinitrés, les dommages de guerre, la mise en place des chantiers d'expérience ou le début de construction de logements collectifs.

A tout cela s’ajouta l’avènement d’une politique d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le ministère mena une réflexion particulière portant sur l’aménagement du territoire : il parut nécessaire en effet d'envisager les opérations d'urbanisme dans une perspective à long terme et de coordonner la localisation des équipements et des industries en vue d'assurer une meilleure répartition des établissements humains et favoriser une expansion équilibrée des différentes régions françaises. Ainsi naquit la notion d'aménagement du territoire avec l’arrivée d’Eugène

Claudius-Petit et son Plan national d’aménagement du territoire (février 1950), ainsi que la mise en oeuvre des opérations de zoning et de décentralisation industrielle.

En 1958, la IVème République a mené à bien la reconstruction et la modernisation de l’économie française.

Néanmoins, l’instabilité politique et les événements liés à la guerre d’Algérie précipitent sa chute. Le Général de Gaulle est nommé chef du gouvernement le 29 mai. La Vème République est proclamée le 4 octobre 1958.

Malgré les efforts considérables entrepris depuis la Libération, les problèmes de logement ou d’aménagement du territoire restent entiers en cette fin des années 1950.

Le 24 juillet 1958, le Général de Gaulle prononce une allocution qui précède la conférence de presse de son nouveau ministre de la Construction Pierre Sudreau :

« Construire le plus de logements possibles, là où il faut [ …] les répartir sur le territoire d’une manière qui convienne au développement général et en particulier au développement économique ».

Les attributions du nouveau ministère de la Construction

Le passage de la reconstruction à la construction coïncide avec le changement de régime et correspond aussi à l'évolution interne des problèmes propres au domaine de l'après-guerre : treize années se sont écoulées depuis la victoire, la quasi-totalité des villes ravagées ont désormais leur nouveau visage.

Les nouvelles attributions du ministère sont définies dans le décret 58-1305 du 23 décembre 1958. En résumé :

Les principales actions entreprises par le ministère de la Construction entre 1959 et 1966

1958 : signature du décret 58-1464 du 31 décembre 1958 relatif aux zones à urbaniser en priorité (Z.U.P.) : Le décret sur les Z.U.P. inaugure une phase nouvelle dans la construction des grands ensembles destinés à sortir la France d’une crise du logement dramatique.

Il précise, avec un ensemble de décrets de la même date sur les plans d’urbanisme et sur la rénovation urbaine, les modalités techniques de la construction de masse de logements prévue sur cinq ans par la loi cadre du 7 août 1957, qui programme 300 000 habitations en moyenne par an dans le cadre du troisième plan de modernisation et d’équipement. La ZUP renvoie à un espace, la zone, désignée par un arrêté du ministère de la Construction et permettant la construction d’au moins 500 logements avec les équipements annexes.

Le décret sur les Z.U.P. tire les leçons des difficultés des premiers ensembles d’habitations édifiés depuis le plan Courant (1953), construits au hasard des possibilités foncières, sans équipements, avec des financements qui privilégient l’édification d’appartements seuls.

De 1959 à 1969, 197 Z.U.P. sont créées, qui regroupent 2,2 millions de logements, essentiellement des H.L.M.

1960 : décret du 6 août approuvant le "Plan d’aménagement et d’organisation de la région parisienne" (P.A.D.O.G.) :

Un de ses objectifs principaux était de permettre de rattraper le retard considérable en équipement de la région parisienne tout en limitant la croissance urbaine. Le nouveau plan prévoit donc de désengorger Paris en résorbant les quartiers insalubres ou mal construits (Belleville, Italie, Front de Seine) et en densifiant la banlieue existante par la création de quatre noyaux urbains principaux (La Défense - Montesson à l'ouest, Vélizy - Villacoublay au sud, Le Bourget - Sarcelles au nord-est et d'un dernier site à étudier autour de l'autoroute de l'est) et neuf "Grands Ensembles" constituant des noyaux urbains secondaires pour "colmater les derniers vides de l'agglomération" (Massy - Antony, Créteil, Alfortville - Maisons-Alfort, Vitry, Stains - Saint-Denis - Pierrefitte, Argenteuil, Fontenay-sous-Bois, Aulnay - Sevran et Bures - Orsay).

Le plan comporte au total l'ouverture de 1 140 kilomètres de voies nouvelles (comprenant 300 km d'autoroutes ou de voies à circulation rapide privilégiée, y compris pour Paris, 500 km d'ouverture ou de déviations de routes nationales et 340 km d'ouverture ou de déviations de chemins départementaux) ainsi que l'élargissement et l'aménagement de 2 500 km de routes nationales et de chemins départementaux existants.

Le PADOG, plan dont les besoins sont sous-estimés sera remplacé par le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région parisienne (SDAURP) en 1965.

1962 : 4e plan de développement économique et social (1962-1966). La notion d'urbanisme fait son apparition.

1963 : Création de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'action régionale (DATAR) auprès du Premier Ministre.

Le 14 février 1963, le Général de Gaulle et Georges Pompidou signent le décret instituant la délégation à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale (D.A.T.A.R). Cette administration française est chargée de préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire. Acteur majeur de la politique d'aménagement du territoire, son rôle est renforcé en 1964 et 1966 par des décrets indiquant que les préfets des régions mettent en œuvre la politique du Gouvernement concernant l'aménagement de leur circonscription et reçoivent leurs directives du Premier Ministre.

Le ministre de la Construction perd donc la compétence sur l'aménagement. Le Conseil supérieur du ministère de la Construction, institué par le décret 60-34 du 9 Janvier 1960 et chargé d'assister le ministre dans l'élaboration et la mise en oeuvre générale de la politique d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de construction et de logement, perd sa principale attribution en matière d’aménagement au profit d’une commission nationale de l’aménagement du territoire créée auprès du Commissariat général du plan d’équipement et de productivité.

De même, la réflexion portant sur l’élaboration du futur Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme pour la région de Paris (S.D.A.U.R.P.) est conduite par un délégué général, placé sous l’autorité directe du Premier Ministre.

Reste au Conseil supérieur du ministère de la Construction la gestion deux sections : aménagement foncier et urbanisme ; logement et construction.