Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affaires juridiques ; Bureau réglementation, statuts (1942-1982)
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affaires juridiques ; Bureau réglementation, statuts (1961-1975)
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Service des personnels et de la gestion ; Sous-direction des personnels et des affaires juridiques ; Bureau réglementation, statuts (1943-1970)
Transports ; Direction générale de l'Aviation civile ; Service des personnels et de
la gestion ; Bureau réglementation, statuts (1973-1984)