Notice d'autorité : France. Service du Livre et de la Lecture. Département des ressources et de l'action territoriale. Bureau des moyens et des territoires (2012-....)
Fonctions :
- aide de l'Etat
- contrôle de gestion
- documentation
- exécution budgétaire
- préparation budgétaire
- tutelle
Statuts juridiques :
Histoire :
Historique :
Le bureau des moyens et des territoires est créé au sein du département des ressources et de l'action territoriale (service du Livre et de la Lecture) par l'article 1 l'arrêté du 19 janvier 2012 (publié au Journal Officiel le 29 février) qui modifie l'arrêté du 17 novembre 2009 et réorganise la direction générale des Médias et des Industries culturelles (DGMIC).
Missions :
Le bureau des moyens et des territoires est chargé :
- de la fonction budgétaire au service du Livre et de la Lecture : exécution financière, appui aux départements métiers, contrôle de gestion ;
- de l'action régionale : animation du réseau des conseillers livre et lecture des DRAC ; préparation et suivi des conférences budgétaires des DRAC, répartition des crédits déconcentrés ; élaboration de documentation en matière de livre et lecture pour le niveau déconcentré ; interface entre le service du Livre et de la Lecture et les associations d'élus ; instruction des dossiers de subventions ;
- de la mise en oeuvre de la tutelle sur la Bibliothèque nationale de france, la Bibliothèque publique d'information et le Centre national du Livre (budget, allocation et suivi de la ressource, analyse de l'exécution, préparation et suivi des conseils d'administration, suivi des contrats de performance, questions réglementaires).
Textes de référence :
Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles (art. 1) (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/MCCB1130198A/jo/texte)
Sources :
Site du ministère de la Culture et de la Communication (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Livre-et-Lecture/Service-du-Livre-et-de-la-Lecture/Le-Departement-des-Ressources-et-de-l-Action-territoriale)
Organigramme du service du Livre et de la Lecture
Journal Officiel de la République française