Notice d'autorité : France. Haut-commissariat français auprès de la Haute Commission interalliée des territoires rhénans (1919-1930)
Autres noms :
- HCF
- Haut-commissariat de la République française dans les provinces du Rhin
- Haut-commissariat français
Lieu :
Lieu général
30/11/1929-30/06/1930- Wiesbaden (nomLieu)
- Wiesbaden (Allemagne) (lieu)
Lieu général
14/10/1919-30/11/1929- Coblence (nomLieu)
- Coblence (Allemagne) (lieu)
Lieu général
14/10/1919-30/06/1930- Rhénanie (nomLieu)
- Rhénanie-Palatinat (Allemagne) (lieu)
Fonctions :
- action gouvernementale
- relations internationales
Histoire :
La convention d’armistice du 11 novembre 1918 contient déjà à titre de garantie contre une agression allemande l’évacuation des pays de la rive gauche du Rhin par les armées allemandes, suivie de leur occupation par l’ensemble des troupes alliées (française, belge, britannique) et des États-Unis, ainsi que des têtes de pont de trente kilomètres de rayon sur la rive droite, au niveau des principaux points de passage du Rhin (Mayence, Coblence, Cologne). Ces territoires doivent être administrés par les autorités locales sous le contrôle des troupes d'occupation des Alliés et des États-Unis. Celles-ci exercent le droit de réquisition ; leur entretien est à la charge du gouvernement allemand.
Le maréchal Foch, commandant en chef, qui a reçu par la convention d'armistice le pouvoir suprême en territoires occupés, crée un Contrôle général de l'administration des territoires occupés (décembre 1918) dirigé par Paul Tirard, dont le siège, primitivement fixé à Luxembourg, est transféré dans les derniers temps de la période d'armistice à Coblence. Il comprend six départements ayant respectivement en charge les affaires politiques et administratives, financières, industrielles, commerciales et diplomatiques, juridiques et législatives et sur place un réseau de représentants français – les contrôleurs – dans chacun des soixante-douze districts.
Les négociations entre les puissances alliées et leur volonté de créer un organisme administratif chargé de traiter les affaires civiles, davantage émancipé de l’influence prédominante du commandant suprême et où chacune des puissances alliées serait représentée, aboutit en avril 1919 à la création d’une Commission interalliée des territoires rhénans (CITR). Celle-ci est composée d’un représentant de chacune des quatre forces d’occupation ; Paul Tirard en est le président, tout en continuant d'assurer les fonctions de contrôleur général de l’administration des territoires rhénans.
Le traité de Versailles définit les conditions de l’occupation dans les articles 428 et 432, complétés par l’Arrangement rhénan signé également le 28 juin 1919. La rive gauche du Rhin, ainsi que des territoires sur la rive droite autour de Cologne, Coblence, Mayence et Kehl, doivent être administrés par les Français et leurs alliés belges, britanniques et américains pour une période de quinze ans. L’administration civile allemande conserve ses prérogatives, mais est placée sous le contrôle et la direction d’une commission interalliée en qualité de représentation souveraine des forces d’occupation. La CITR se transforme en Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) et les quatre membres de la CITR deviennent hauts-commissaires. Pour la France, c’est Paul Tirard qui est nommé, par décret du 14 octobre 1919, Haut-commissaire de la République française et président de la HCITR.
Le décret du 25 novembre 1919 fixe les attributions du haut-commissaire français dans les provinces du Rhin. Placé sous l’autorité du ministère des Affaires étrangères, il centralise les questions relatives à la rive gauche du Rhin et correspond avec le ministre des Affaires étrangères qui transmet sa correspondance aux ministères concernés. Sont placés sous sa responsabilité les organes, commissions ou fonctionnaires chargés dans les territoires occupés des questions relatives à l’administration ou à la vie économique du territoire.
La France qui a la zone d’occupation la plus étendue (elle s’accroît en 1923 avec l’absorption de la zone américaine) est considérée comme le principal occupant. Afin de maintenir l’unité entre les Alliés, de favoriser le rapprochement intellectuel et économique franco-rhénan, et dans le cadre d’une politique d’influence à long terme encourageant l’autonomisme rhénan, elle crée différents services français qui représentent près d’un millier d’agents en 1921.
À la suite des accords de Locarno dits pacte de stabilité ou pacte rhénan (octobre 1925), entre l'Allemagne d'une part, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie d'autre part, qui garantissent les frontières occidentales de l’Allemagne, une liquidation partielle des services du Haut-commissariat est opérée le 31 décembre 1925. Les sections économiques et les délégués des cercles sont supprimés, les services sont réorganisés, des licenciements réduisent les effectifs à moins de deux cents agents en 1926.
L'évacuation des territoires occupés est réglée par les négociations de La Haye en août 1929. Elle se produit en 1930, soit cinq ans avant le terme ultime fixé par le traité de Versailles.
L'évacuation de Coblence par les troupes françaises a lieu le 30 novembre 1929, le siège de la HCITR et du Haut-commissariat est alors transféré à Wiesbaden. Le dernier acte est l'évacuation de Wiesbaden et de Mayence, quartier général de l’Armée française du Rhin, le 30 juin 1930.
Organisation :
Textes de référence :
Arrangement entre les États-Unis d'Amérique, la Belgique, l'Empire britannique et la France, d'une part, et l'Allemagne, d'autre part, concernant l'occupation militaire des territoires rhénans, signé le 28 juin 1919
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Décret du 14 octobre 1919 nommant le Haut-commissaire de la République française et président de la HCITR
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Décret du 25 novembre 1919 fixant les attributions du Haut-commissaire français dans les provinces du Rhin
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Sources :
- BARIETY Jacques, « Les relations franco-allemandes après la Première Guerre mondiale. 10 novembre 1918-10 janvier 1925, de l'exécution à la négociation », Paris, Pedone, 1977, 797 p.
- TIRARD Paul, « La France sur le Rhin, douze années d'occupation rhénane », Paris, Plon, 1930, 516 p.
Identifiant :
- FRAN_NP_009899
- 0000 0001 2298 3624