Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

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Notice d'autorité : Bancal des Issarts, Jean-Henri

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Date : 11/10/1783-21/10/1788

Lieu :

Lieu de Paris

Four (rue du) (voie)
Saint-Eustache (paroisse) (paroisse)
Saint-Eustache (quartier) (quartier)
rue du Four, près Saint-Eustache (nomLieu)

Fonctions :

notaire à Paris (11/10/1783-21/10/1788)

Histoire :

Né à Saint-Martin-de-Londres (Hérault) le 3 novembre 1750

élu à la Convention, il siège parmi les Girondins et fréquente Madame Rolland

envoyé comme représentant en mission auprès de Dumouriez, il est livré par celui-ci aux autrichiens et ne rentre en France qu'en décembre 1795

membre du Conseil des Cinq Cents en 1796-1797

mort en juin 1826 à Clermont-Ferrand

Sources :

Faustin FOIRET, Une corporation parisienne pendant la Révolution, les notaires, Paris, 1912, p. 293-297

Identifiant :

FRAN_NP_012758

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Bancal des Issarts, Jean Henri (1750-1826 ; notaire ; exerce à Paris)