Notice d'autorité : France. Ministère du Travail. Direction générale du travail. Service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail (2006-)
Autres noms :
- SAT
Fonctions :
- inspection
- travail
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Histoire :
Le service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l'action de l'inspection du travail est instauré par l'arrêté du 22 août 2006. Il comprend :
Liste d'élements- le département du pilotage de la politique du travail et du contrôle,
- le département du soutien et de l'appui au contrôle,
- l'inspection médicale du travail et de la main d'oeuvre.
Textes de référence :
Arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail, article 5. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000269736)
Arrêté du 22 juilet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail, article 5. (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/22/ETST1517477A/jo/texte)
Identifiant :
FRAN_NP_052094
Mise a jour :
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