Notice d'autorité : Office national des forêts (France). Inspection générale des services (1966-....)
Fonctions :
- agriculture
- inspection
Statuts juridiques :
Histoire :
Le service de l'Inspection générale apparaît dans les structures d’organisation de la direction générale au 1er janvier 1966. On peut en déduire qu’il y a eu transfert d’une partie des membres de l’inspection générale de la direction générale des Eaux et Forêts du ministère de l’Agriculture à l’Office national des forêts.
Il semble qu’il y ait eu de 1966 et jusqu’en 1972, cinq Inspections générales :
En 1972, l’instruction ONF 72-C-98 du 10 novembre 1972, ne mentionne plus que deux types d’inspections :
En 1973, l’instruction ONF 73-C-102 fixe l’organisation et les missions de l’Inspection générale de l’Office national des Forêts. A la disposition du Directeur général, dont elle dépend directement, elle :
Le directeur général fixe chaque année, les directions régionales et les centres à contrôler. En principe chaque centre doit être contrôlé tous les trois ans. Le directeur général fixe chaque année, les directions régionales et les centres à contrôler. En principe chaque centre doit être contrôlé tous les trois ans.
En 1980, l’instruction ONF 80-D-140 du 28 juillet 1980, substitue à l’Inspection générale de l’Office national des forêts une Inspection générale des services sans changement d’attributions.
En 1988, l’instruction ONF 88-G-13 du 30 juin 1988, l’Inspection générale des services assure auprès du Directeur général
- Une Inspection générale de l’Administration qui assure le contrôle général administratif et financier des « services extérieurs »
- Une Inspection générale Technique qui assure le contrôle technique des « services extérieurs »
- Une inspection générale des Grands travaux d’équipements qui assure le contrôle des travaux de génie civil (incluant la Restauration des terrains de montagne).
- Une inspection générale de l’enseignement et de la formation professionnelle qui assure le contrôle des différents organismes chargés de formation professionnelle
- Une inspection générale des Equipements touristiques chargée du contrôle des travaux dans le cadre de la convention passée par l’Etat
- Une Inspection générale de l’Administration qui assure le contrôle général administratif et financier des « services extérieurs », recherche et propose toute mesure propre à améliorer leur fonctionnement, contrôle la mise en œuvre des moyens mis à la disposition des services, procède, à la demande du Directeur général, à des enquêtes périodiques sur les attributions, la structure et les conditions de fonctionnement des « services extérieurs ».
- Les Inspections générales Techniques qui assurent le contrôle technique des « services extérieurs », recherchent et proposent toute mesure propre à améliorer la mise en valeur des forêts et des terrains gérés par l’établissement ainsi que les techniques mises en œuvre, contrôlent la réalisation des programmes d’aménagements, l’application des plans de gestion, les conditions d’exploitation et de commercialisation des bois et autres produits... procèdent à la demande du Directeur Général, à des études techniques ou économiques concernant les problèmes qui se posent à l’établissement.
- Contrôle les services extérieurs
- Tient informé le Directeur général du résultat de ses contrôles
- Donne son avis sur des problèmes à propos desquels le Directeur général estime devoir la consulter
- Exécute à la demande du Directeur général des missions particulières
- des fonctions d’audit interne, fonctionnel et opérationnel
- des fonctions de conseil, d’expertise et d’enquête.
Organisation :
Textes de référence :
Instruction fixant l’organisation et les missions de l’inspection générale de l’Office national des forêts :
- Instruction ONF 72-C-98 du 10 novembre 1972
- Instruction ONF 73-C-102
- Instruction ONF 80-D-140 du 28 juillet 1980
Sources :
- DELABALLE (Christian), L’Office national des forêts ou le sentiment d’entreprendre, Carnets 1964 -1974, ONF Office national des forêts, 329 p.