Notice d'autorité : France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934)
Autres noms :
- France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères (13/07/1879-31/12/1911)
- France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères (et de la section spéciale du Contentieux) ( 1/01/1912-31/12/1924)
- France. Conseil d'État. Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères ( 1/01/1925- 5/05/1934)
Lieu :
Lieu de Paris
- Palais Royal (nomLieu)
- Palais Royal (edifice)
Fonctions :
- action gouvernementale
- justice
- législation
- relations internationales
Statuts juridiques :
autorité indépendante
Histoire :
La section de Législation est créée par une loi du 13 juillet 1879. Elle est chargée de la préparation des lois civiles et criminelles et de la sauvegarde des principes généraux du droit. Elle est également chargée de l’examen des affaires administratives relevant des domaines de la justice, des affaires étrangères et de la section spéciale du Contentieux (1912-1924).
La section de Législation est supprimée par décret du 5 mai 1934, à l’occasion d’une réduction des effectifs.
Organisation :
Liste des présidents de la section, depuis 1938
- 1880-1884 : BALLOT, Charles ;
- 1885-1886 : FLOURENS, Émile ;
- 1887-1910 : TETREAU Adolphe ;
- 1911-1914 : DE MOÜY, Henri ;
- 1915-1920 : GERVAIS DE ROUVILLE, Paul ;
- 1921-1927 : ARRIVIÈRE, Paul ;
- 1927-1928 : TARDIT, Michel ;
- 1928-1934 : CHARDON, Henri.
Textes de référence :
Loi du 13 juillet 1879 relative au Conseil d'État
Consulter la source
Décret du 5 mai 1934 portant modification de l'effectif des membres du Conseil d'État et annulation de crédits
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Sources :
- ARNOULT Érik, MONNIER François, Le Conseil d'État : juger, conseiller, servir, Gallimard, 1999, 112 p.
- CHATRIOT Alain, La difficile écriture de l'histoire du Conseil d'État, in French politics, culture & society, winter 2008.
- CODUYS, Le Conseil d’État : essai sur une « politique de mémoire », Université de Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, 2011, 50 p.
- Deuxième centenaire du Conseil d'État : journées d'études, in La Revue administrative, numéro spécial, 2001.
- FLAMENT-GUELFUCCI Emmanuelle, CHAVE Isabelle (dir.), Guide de recherche dans les archives du Conseil d'État, Paris, La Documentation française, 2018, 448 p.
- FOUGÈRE Louis, Le Conseil d’État, son histoire à travers les documents d’époque (1799-1974), Paris, éditions du CNRS, 1974, 1012 p.
- GAUDEMET Yves, Les grands avis du Conseil d’État, Paris, Dalloz, 2008, 582 p.
- GONOD Pascale, La présidence du Conseil d'État républicain, Dalloz, 2005.
- HELLER France, « Les archives du Conseil d’État », Contact, n°18, Paris, décembre 1993, p. 18.
- Jurisprudence, actes législatifs et administratifs : 2004-2007, Paris, Conseil d’État, 2007, 102 p.
- LATOUR Bruno, La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, La Découverte, 2004.
- LATOURNERIE Dominique, Le Conseil d'État : "au nom du peuple français...", Dalloz, 2005.
- Le Conseil d'État : livre jubilaire pour commémorer son cent cinquantième anniversaire, 4 nivose an VIII-24 décembre 1949, Sirey, 1952.
- Le Conseil d'État de l'an VIII à nos jours : livre jubilaire du deuxième centenaire, Adam Biro, 1999.
- Le Conseil d'État, Pouvoirs, n° 123, 2007.
- MASSOT Jean, GIRARDOT Thierry, Le Conseil d’État, Paris, la Documentation française, 1999, 230 p.
- VANNEUVILLE Rachel, Le Conseil d'État, in Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2002.
Identifiant :
FRAN_NP_052407
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