Notice d'autorité : France. Ministère de l’Environnement. Mission internationale (1973-1978)
Lieu :
Lieu général
- France (nomLieu)
- France (lieu)
Fonctions :
- relations internationales
- écologie
Statuts juridiques :
Histoire :
La cellule internationale, puis à partir de 1976, la mission internationale, centralise les activités internationales du ministère de l’Environnement ; c’est elle qui assure les relations avec le ministère des Affaires étrangères.
A partir de 1978, la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales reprend ces fonctions.
Textes de référence :
Décret n° 73-355 du 27 mars 1973 portant réorganisation des services du ministre délégué chargé de la protection de la nature et de l’environnement
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Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie
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Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement
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Sources :
- Bottins administratifs
- Journal Officiel de la République française Lois et décrets
- Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique