Notice d'autorité : Institut de France (1795-....)
Lieu :
Lieu général
- Paris (nomLieu)
- Paris (France) (lieu)
Fonctions :
- arts
- culture
- recherche
Statuts juridiques :
Histoire :
L’Institut national de France est fondé par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), avec pour mission, de « recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences », dans une perspective encyclopédique, après la suppression en 1793 des académies royales par la Convention.
Il est à partir de 1795 divisé en trois classes (sciences physiques et mathématiques, sciences morales et politiques, littérature et beaux-arts) puis en quatre classes en 1803 (sciences physiques et mathématiques, langue et littérature françaises, histoire et littératures anciennes, beaux-arts).
En 1816 le terme d’académie est restauré par Louis XVIII et son ministre de l’Intérieur, le comte de Vaublanc, pour les quatre disciplines évoquées précédemment : Académie française (langues et littératures), Académie des Inscriptions et Belles-Lettres (histoire et littératures anciennes), Académie des Sciences (sciences physiques et mathématiques), Académie des Beaux-Arts, auxquelles s’ajoute en 1832 l’Académie des Sciences morales et politiques.
L’Institut et les cinq académies sont chacun depuis 2006 des personnes morales de droit public à statut particulier, placées sous la protection du Président de la République (article 35 de la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006 qui leur a donné leur forme actuelle), toute tutelle ministérielle étant supprimée. Avant cette date, l'Institut de France était considéré comme un établissement public national à caractère administratif.
L’Institut et les académies s’administrent librement, à l’exception des dons et legs qui doivent être autorisés par le Conseil d’État (article 38), après instruction préalable du dossier par le ministère de l’Enseignement supérieur. Habilité à recevoir des dons et legs, l'Institut de France abrite de nombreuses fondations qui sont mécènes de la recherche et de la création à travers la remise de prix, bourses et subventions, ainsi que les gardiennes d'un important patrimoine de propriétés et collections léguées depuis la fin du XIXe siècle.
Les fonctions de l'Institut sont :
- Perpétuer : l’Institut de France et les cinq académies sont les dépositaires d’un important patrimoine composé de propriétés qui leur ont été données ou léguées depuis la fin du XIXe siècle. L’Institut de France entretient et valorise ainsi le domaine de Chantilly, le château de Langeais, le musée Jacquemart-André, l'abbaye de Chaalis, le manoir de Kerazan, la villa Kérylos, l'hôtel Dosne-Thiers, la fondation Del Duca, la maison de l'Institut de France à Londres...
- Soutenir : « L’Institut de France contribue à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts, et décerne des récompenses aux inventions et découvertes utiles, aux succès distingués dans les arts, aux belles actions et à la pratique constante des vertus domestiques et sociales » (extrait de 1795 actualisé par la loi du 18 avril 2006). Chaque année, l’Institut de France remet près de 25 millions d’euros sous forme de prix, bourses et subventions à travers l’action de ses fondations abritées, créées par des particuliers ou des entreprises. Des académiciens, choisis en fonction de leur domaine d’expertise, siègent au sein de leurs conseils d’administration pour statuer sur les actions à soutenir dans le respect de la volonté des fondateurs.
- Éclairer : l’Institut de France offre aux cinq académies un cadre harmonieux pour travailler au perfectionnement des lettres, des sciences et des arts à titre non lucratif. Par ailleurs, l'Institut de France développe des actions pédagogiques et culturelles pour donner accès tant à la réflexion menée dans le cadre académique, qu’aux ressources patrimoniales dont il est le dépositaire. Enfin, et depuis 2021, l'Institut de France établit le calendrier des anniversaires et commémorations historiques.
Organisation :
- Académie française créée en 1635 par le cardinal de Richelieu,
- Académie des Inscriptions et Belles-Lettres créée en 1663 à l’initiative de Colbert,
- Académie des Sciences, créée en 1666 à l’initiative de Colbert,
- Académie des Beaux-Arts nommée ainsi en 1816, descendante des académies royales de peinture et sculpture, de musique et d’architecture datant du XVIIe siècle,
- Académie des Sciences morales et politiques fondée en 1795, supprimée en 1803 puis restaurée en 1832 sous l’impulsion de Guizot.
Textes de référence :
Léon Aucoc, Lois, statuts et règlements concernant les anciennes académies et l'Institut, de 1635 à 1889, Paris, Imprimerie nationale, 1889.
Décret du 11 juillet 1922 portant approbation du règlement général de l'Institut de France
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Décret n° 53-1133 du 16 novembre 1953 modifiant le règlement général de l’Institut de France.
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (NOR : MENX0500251L )
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 (NOR : MENS0753229D) modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016
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Règlement général de l’Institut de France, approuvé par décret n°2007-810 du 11 mai 2007 modifié par décret n°2016-1003 du 21 juillet 2016 (NOR : MENX1611800D)
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 (NOR : MENS0753232D) modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017
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Règlement financier de l’Institut de France et des académies, approuvé par décret n°2007-811 du 11 mai 2007 modifié par décret n° 2017-846 du 9 mai 2017 (NOR : PRMX1707713D)
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Sources :
- André Damien, L'Institut de France, Paris, Presses universitaires de France, 1999.
- Antoine Marès, L'Institut de France : vie administrative et financière (1895-1995), Abbeville, F. Paillart, 1998.
- Antoine Marès, L'Institut de France, le parlement des savants, Paris, Gallimard, 1995.
- Bicentenaire de l'Institut de France (1795-1995) : séance solennelle à la Sorbonne, Paris, Institut de France, 1995.
- Charles Franquet, comte de Franqueville, Le Premier Siècle de l'Institut de France (25 octobre 1795-25 octobre 1895), Paris, J. Rothschild, 1895-1896, rééd. Paris, Institut de France, 2001.
- Diana Desazars, L'Institut de France [préface de Pierre Messmer], Paris, Nouvelle Arche de Noé éd., 2000.
- Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF
- Institut de France : le savoir en partage, Paris, Beaux-Arts éditions, 2021.
- Jean-Pierre Babelon (dir.), Le Palais de l'Institut : du collège des Quatre-nations à l'Institut de France (1805-2005), Paris, N. Chaudun, 2005.
- L'Institut de France (1805-2005), bicentenaire de l'installation de l'Institut de France au Collège des Quatre Nations, Paris, Institut de France, [2005].
- L'Institut de France, Paris, Société française de promotion artistique, 2005.
- Le Second Siècle de l'Institut de France (1895-1995) : recueil biographique et bibliographique des membres, associés étrangers, correspondants français et étrangers des cinq académies, Paris, Institut de France, 1999-2005, 3 vol.
- Les Collections de l'Institut : bicentenaire de l'Institut de France, Paris, Impr. nationale, 1995.
- Notice Wikipedia
- Site institutionnel
Identifiant :
- FRAN_NP_053216
- 0000 0001 2163 5900