Notice d'autorité : France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)

Autres noms :

  • France. Ministère de l’Intérieur. Division d’administration départementale et communale ( 1/01/1855-31/12/1862)
  • France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration communale et hospitalière ( 1/01/1864-31/12/1870)
  • France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration générale et départementale ( 1/01/1864-31/12/1870)
  • France. Ministère de l’Intérieur. Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires
  • France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l'administration communale et départementale
  • France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration communale et départementale
  • France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration départementale et de la police

Fonctions :

  • aménagement du territoire

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Histoire :

Le périmètre des attributions de la division de la comptabilité générale du ministère de l’Intérieur étant devenu trop vaste, il est décidé, à partir de 1819, de scinder cette administration et de créer une division de l’administration départementale et communale le 6 janvier 1819. Les débuts sont assez instables, alternant entre réunion et séparation des services de l’administration départementale, de l’administration communale et de l’administration des hospices et établissements de bienfaisance.

En 1824, une administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires est recréée sous le titre d’« administration générale des établissements d’utilité publique et des secours généraux », suivie en 1829, d’une administration générale des départements, réunie avec l’administration des hospices et des bureaux de bienfaisance.

La direction de l’administration départementale et communale existe et fonctionne de manière continue et sans changements d’attributions entre 1819 et 1945. La nécessité de devoir assurer la continuité administrative, même pendant les périodes de crises, explique sans doute la stabilité de cette direction au sein du ministère de l’Intérieur.

Elle est remplacée en 1945 par la direction générale de l’administration régionale, départementale et communale, tandis qu’une partie des missions d’aménagement du territoire est englobée dans le nouveau ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme.

Pendant la majorité du XIXe siècle, la direction est scindée en deux divisions distinctes ou bien ces deux divisions sont indépendantes et fonctionnent sans dépendre d’une administration de tutelle. Lorsque la direction compte trois ou quatre divisions, il ne s’agit que du morcellement plus fin des attributions de l’administration départementale ou de l’administration communale. On peut distinguer une division ayant la charge des affaires générales et des départements, et une autre s’occupant des affaires à une échelle plus locale comprenant les communes et les établissements qui y sont implantés.

La direction de l’administration départementale et communale assure la répartition des crédits alloués au bon fonctionnement des départements et des communes. Par ailleurs, elle contrôle le bon usage des budgets dans la gestion des administrations dans les départements et les communes.

Dans le cadre de ses missions départementales, la direction gère et contrôle les budgets et leurs utilisations en matière d’administration des départements (préfectures notamment), de gestion du personnel d’administration (rémunérations et pensions), de la bonne tenue des élections. La direction veille également au bon entretien et à l’utilisation des bâtiments civils (caserne par exemple). C’est également la direction qui veille à la gestion des affaires militaires et des réparations de guerre.

Dans le cadre de ses missions communales, la direction assure la tutelle de gestion et le contrôle de l’administration et de la comptabilité des communes. Elle règle aussi les arbitrages en matière de contentieux. Elle veille à l’entretien de la voirie urbaine et vicinale ainsi qu'à la bonne tenue des cours d’eau. Enfin, elle assure la gestion des bâtiments d’utilité publique (hospices, bureaux de bienfaisance, mont-de-piété, prisons).

Organisation :

Organisation interne 1819-1820 Direction générale de l’administration communale et départementale (six bureaux) 1821 Direction générale de l’administration départementale et de la police (quatre bureaux) 1822-1827 : deux divisions distinctes 1e division 2e division 1828-1830 Administration générale des départements, des communes et des hospices (quatre bureaux) 1831-1833 Direction de l’administration départementale et municipale (rattachée au ministère du Commerce et des Travaux publics) (cinq bureaux) 1834-1836 Administration départementale et communale (cinq bureaux) 1837 : deux divisions distinctes 1e division : Direction de l’administration départementale et communale 2e division : Communes et hospices 1838 Direction de l’administration départementale et communale (3 bureaux) 1839-1840 : trois divisions distinctes 1e division 2e division 3e division 1841-1844 : quatre divisions distinctes 1e division : Administration générale et départementale 2e division : Communes 3e division : Etablissements de bienfaisance 4e division : Prisons 1845-1852 : deux divisions distinctes 1e division 2e division 1853-1854 Division d’administration départementale et communale 1855-1870 : deux divisions distinctes 1e division : Division de l’administration générale et départementale 2e division 1871-1875 Direction de l’administration départementale et communale 1876-1878 Direction de l’administration générale et départementale 1879-1945 Direction de l’administration départementale et communale Liste des directeurs 1819-1823 (une direction) 1824 (une administration générale et une division) 1825 (une direction) 1826-1827 (une direction et une division) 1828-1830 (administration générale) 1831-1832 (une division rattachée au département du Commerce et des Travaux publics) 1833 (une direction rattachée au département du Commerce et des Travaux publics) 1834 (une direction) 1835-1836 (administration générale) 1837-1838 (une direction) 1839-1844 (une direction divisée en deux sections) 1845-1852 (deux divisions distinctes) 1845-1852 : Administration générale et départementale 1845-1852 : Administration communale (1845-1846) puis Administration communale et hospitalière (1847-1852) 1853-1854 (une administration générale) 1855-1862 (deux divisions distinctes) 1855-1862 : Division de l’administration générale et départementale 1855-1862 : Division d’administration départementale et communale (1855) puis Division de l’administration communale et hospitalière (1856-1862) 1863 (une direction) 1864-1870 (deux divisions distinctes) 1864-1870 : Division de l’administration générale et départementale 1864-1870 : Division de l’administration communale et hospitalière 1871 (une division) 1872 -1944 (une direction)
  • 1822-1823 : Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils
  • 1824 : Administration générale et départementale
  • 1825-1827 : Administration générale des départements
  • 1822-1824 : Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires
  • 1825-1827 : Division des communes
  • 1839 : Administration générale et voirie
  • 1840 : Administration générale et départementale
  • 1839 : Prisons, dépôts de mendicité, bâtiments départementaux
  • 1840 : Communes
  • 1839 : Communes et hospices
  • 1840 : Etablissements de bienfaisance
  • 1845-1852 : Division de l’administration générale et départementale
  • 1845-1846 : Administration communale
  • 1847-1852 : Division de l’administration communale et hospitalière
  • 1855 : Division d’administration départementale et communale
  • 1856-1870 : Division de l’administration communale et hospitalière
  • 1819-1820 : François Guizot (direction générale de l'administration communale et départementale)
  • 1821 : Edouard Mounier
  • 1822-1823 : Guillaume Capelle
  • 1824 : Guillaume Capelle (administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires)
  • 1824 : O. Patry (division de l'administration générale et départementale, rattaché au secrétariat général)
  • 1825 : Guillaume Capelle
  • 1826-1827 : Guillaume Capelle (Secrétariat général et direction de l'administration générale des départements)
  • 1826-1827 : Patry (Division des communes)
  • 1828-1830 : Auguste de Balsac
  • 1831-1832 : Labiche
  • 1833 : Maurice Fumeron d’Ardeuil
  • 1834 : Maurice Fumeron d’Ardeuil
  • 1835 : Poitevin de Maureillan
  • 1836 : Herman
  • 1837-1838 : Louis Antoine Macarel
  • 1839-1844 : Antoine Passy
  • 1845-1847 : Herman
  • 1848-1850 : [?]
  • 1851 : Tonnet
  • 1852 : Dupuy
  • 1845-1847 : [Henry Jean-Baptiste] Davenne
  • 1848-1852 : Jèze
  • 1853-1854 : Jèze
  • 1855-1862 : Dupuy
  • 1855-1859 : Jèze
  • 1860-1862 : Edmond Blanc
  • 1863 : Constant Thuillier
  • 1864-1865 : Jules Edmond Joseph Tarbé des Sablons
  • 1866-1870 : [Henri] Durangel
  • 1864-1869 : Edmond Blanc
  • 1870 : Marie Hippolyte Gabriel Wion d’Onzy
  • 1871 : [Henri] Durangel
  • 1872-1877 : [Henri] Durangel
  • 1878-1879 : de Crisenoy
  • 1880 : Ernest Camescasse
  • 1881-1884 : Louis Gilbert Le Guay
  • 1885-1886 : Bihourd
  • 1886-1887 : Marie Etienne Laffon
  • 1888 : François Duval
  • 1888-1892 : Gabriel Bouffet
  • 1892-1893 : Pierre Elie Gentil
  • 1894-1899 : Georges Etienne Mastier
  • 1900-1907 : Léon David Bruman
  • 1907 : Jules Eugène d’Auriac
  • 1907-1912 : Maringer
  • 1913-1914 : Henri Marie Gilbert Richard
  • 1914-1918 : Edmond Duponteil
  • 1918-1921 : Albert Samson Hendlé
  • […]
  • 1925-1927 : Labussière
  • […]
  • 1932-1934 : Paul Henry Mouchet
  • […]
  • 1934-1935 : Paul Ferdinand Eugène Brun
  • […]
  • 1940 : Jean Pierre Ingrand
  • 1942 : Maurice Sabatier
  • 1943 : Lavanant
  • […]
  • 1944-1946 : Vincent Bourrel

Textes de référence :

    • Création d’une direction de l’administration départementale et communale (6 janvier 1819)

    • Arrêté du 19 janvier 1819 portant création de la direction de l’administration départementale et communale

    • Arrêté du 17 février 1819 portant création de six grands bureaux à la direction de l’administration départementale et communale

    • Création d’une direction de l’administration départementale (21 février 1820) (moins les hospices et les établissements de bienfaisance, avec une administration propre)

    • Ordonnance du 6 juin 1830 relative à l’administration et à la comptabilité des hospices et établissements de bienfaisance

    • Arrêté du 27 janvier 1843 transférant le règlement des budgets annuels des dépenses des départements, la suite de ces dépenses, leur classification et restriction dans les limites de chaque allocation et la surveillance de l’emploi des votes pour les routes départementales de la comptabilité centrale à l’administration départementale et communale

    • [Suppression de la direction réorganisée en deux divisions distinctes en 1844]

    • Décret du 18 novembre 1871 rétablissant le titre de direction de l’administration départementale et communale scindée en deux divisions

    • Décret du 4 novembre 1886 portant réorganisation de la direction de l’administration départementale et communale

    • Décret du 10 mars 1888 modificatif portant réorganisation de la direction de l’administration départementale et communale

    • Décret du 19 février 1907 centralisant au sein du même bureau l’administration et la comptabilité des départements

    • Ordonnance du 21 avril 1945 dépossédant le ministère de l’Intérieur d’une grande partie de son rôle de tuteur des collectivités locales au profit du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

Sources :

  • Almanachs royaux, impériaux et nationaux
  • Bottin administratif
  • Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur

Identifiant :

FRAN_NP_053245

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