Notice d'autorité : France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)
Autres noms :
- France. Ministère de l’Intérieur. Division d’administration départementale et communale ( 1/01/1855-31/12/1862)
- France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration communale et hospitalière ( 1/01/1864-31/12/1870)
- France. Ministère de l’Intérieur. Division de l’administration générale et départementale ( 1/01/1864-31/12/1870)
- France. Ministère de l’Intérieur. Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires
- France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l'administration communale et départementale
- France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration communale et départementale
- France. Ministère de l’Intérieur. Direction générale de l’administration départementale et de la police
Fonctions :
- aménagement du territoire
Statuts juridiques :
Histoire :
Le périmètre des attributions de la division de la comptabilité générale du ministère de l’Intérieur étant devenu trop vaste, il est décidé, à partir de 1819, de scinder cette administration et de créer une division de l’administration départementale et communale le 6 janvier 1819. Les débuts sont assez instables, alternant entre réunion et séparation des services de l’administration départementale, de l’administration communale et de l’administration des hospices et établissements de bienfaisance.
En 1824, une administration générale des communes, des établissements de bienfaisance et sanitaires est recréée sous le titre d’« administration générale des établissements d’utilité publique et des secours généraux », suivie en 1829, d’une administration générale des départements, réunie avec l’administration des hospices et des bureaux de bienfaisance.
La direction de l’administration départementale et communale existe et fonctionne de manière continue et sans changements d’attributions entre 1819 et 1945. La nécessité de devoir assurer la continuité administrative, même pendant les périodes de crises, explique sans doute la stabilité de cette direction au sein du ministère de l’Intérieur.
Elle est remplacée en 1945 par la direction générale de l’administration régionale, départementale et communale, tandis qu’une partie des missions d’aménagement du territoire est englobée dans le nouveau ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme.
Pendant la majorité du XIXe siècle, la direction est scindée en deux divisions distinctes ou bien ces deux divisions sont indépendantes et fonctionnent sans dépendre d’une administration de tutelle. Lorsque la direction compte trois ou quatre divisions, il ne s’agit que du morcellement plus fin des attributions de l’administration départementale ou de l’administration communale. On peut distinguer une division ayant la charge des affaires générales et des départements, et une autre s’occupant des affaires à une échelle plus locale comprenant les communes et les établissements qui y sont implantés.
La direction de l’administration départementale et communale assure la répartition des crédits alloués au bon fonctionnement des départements et des communes. Par ailleurs, elle contrôle le bon usage des budgets dans la gestion des administrations dans les départements et les communes.
Dans le cadre de ses missions départementales, la direction gère et contrôle les budgets et leurs utilisations en matière d’administration des départements (préfectures notamment), de gestion du personnel d’administration (rémunérations et pensions), de la bonne tenue des élections. La direction veille également au bon entretien et à l’utilisation des bâtiments civils (caserne par exemple). C’est également la direction qui veille à la gestion des affaires militaires et des réparations de guerre.
Dans le cadre de ses missions communales, la direction assure la tutelle de gestion et le contrôle de l’administration et de la comptabilité des communes. Elle règle aussi les arbitrages en matière de contentieux. Elle veille à l’entretien de la voirie urbaine et vicinale ainsi qu'à la bonne tenue des cours d’eau. Enfin, elle assure la gestion des bâtiments d’utilité publique (hospices, bureaux de bienfaisance, mont-de-piété, prisons).
Organisation :
- 1822-1823 : Division de l’administration générale, du personnel et des bâtiments civils
- 1824 : Administration générale et départementale
- 1825-1827 : Administration générale des départements
- 1822-1824 : Administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires
- 1825-1827 : Division des communes
- 1839 : Administration générale et voirie
- 1840 : Administration générale et départementale
- 1839 : Prisons, dépôts de mendicité, bâtiments départementaux
- 1840 : Communes
- 1839 : Communes et hospices
- 1840 : Etablissements de bienfaisance
- 1845-1852 : Division de l’administration générale et départementale
- 1845-1846 : Administration communale
- 1847-1852 : Division de l’administration communale et hospitalière
- 1855 : Division d’administration départementale et communale
- 1856-1870 : Division de l’administration communale et hospitalière
- 1819-1820 : François Guizot (direction générale de l'administration communale et départementale)
- 1821 : Edouard Mounier
- 1822-1823 : Guillaume Capelle
- 1824 : Guillaume Capelle (administration générale des communes, hospices, établissements de bienfaisance et établissements sanitaires)
- 1824 : O. Patry (division de l'administration générale et départementale, rattaché au secrétariat général)
- 1825 : Guillaume Capelle
- 1826-1827 : Guillaume Capelle (Secrétariat général et direction de l'administration générale des départements)
- 1826-1827 : Patry (Division des communes)
- 1828-1830 : Auguste de Balsac
- 1831-1832 : Labiche
- 1833 : Maurice Fumeron d’Ardeuil
- 1834 : Maurice Fumeron d’Ardeuil
- 1835 : Poitevin de Maureillan
- 1836 : Herman
- 1837-1838 : Louis Antoine Macarel
- 1839-1844 : Antoine Passy
- 1845-1847 : Herman
- 1848-1850 : [?]
- 1851 : Tonnet
- 1852 : Dupuy
- 1845-1847 : [Henry Jean-Baptiste] Davenne
- 1848-1852 : Jèze
- 1853-1854 : Jèze
- 1855-1862 : Dupuy
- 1855-1859 : Jèze
- 1860-1862 : Edmond Blanc
- 1863 : Constant Thuillier
- 1864-1865 : Jules Edmond Joseph Tarbé des Sablons
- 1866-1870 : [Henri] Durangel
- 1864-1869 : Edmond Blanc
- 1870 : Marie Hippolyte Gabriel Wion d’Onzy
- 1871 : [Henri] Durangel
- 1872-1877 : [Henri] Durangel
- 1878-1879 : de Crisenoy
- 1880 : Ernest Camescasse
- 1881-1884 : Louis Gilbert Le Guay
- 1885-1886 : Bihourd
- 1886-1887 : Marie Etienne Laffon
- 1888 : François Duval
- 1888-1892 : Gabriel Bouffet
- 1892-1893 : Pierre Elie Gentil
- 1894-1899 : Georges Etienne Mastier
- 1900-1907 : Léon David Bruman
- 1907 : Jules Eugène d’Auriac
- 1907-1912 : Maringer
- 1913-1914 : Henri Marie Gilbert Richard
- 1914-1918 : Edmond Duponteil
- 1918-1921 : Albert Samson Hendlé
- […]
- 1925-1927 : Labussière
- […]
- 1932-1934 : Paul Henry Mouchet
- […]
- 1934-1935 : Paul Ferdinand Eugène Brun
- […]
- 1940 : Jean Pierre Ingrand
- 1942 : Maurice Sabatier
- 1943 : Lavanant
- […]
- 1944-1946 : Vincent Bourrel
Textes de référence :
Création d’une direction de l’administration départementale et communale (6 janvier 1819)
Arrêté du 19 janvier 1819 portant création de la direction de l’administration départementale et communale
Arrêté du 17 février 1819 portant création de six grands bureaux à la direction de l’administration départementale et communale
Création d’une direction de l’administration départementale (21 février 1820) (moins les hospices et les établissements de bienfaisance, avec une administration propre)
Ordonnance du 6 juin 1830 relative à l’administration et à la comptabilité des hospices et établissements de bienfaisance
Arrêté du 27 janvier 1843 transférant le règlement des budgets annuels des dépenses des départements, la suite de ces dépenses, leur classification et restriction dans les limites de chaque allocation et la surveillance de l’emploi des votes pour les routes départementales de la comptabilité centrale à l’administration départementale et communale
[Suppression de la direction réorganisée en deux divisions distinctes en 1844]
Décret du 18 novembre 1871 rétablissant le titre de direction de l’administration départementale et communale scindée en deux divisions
Décret du 4 novembre 1886 portant réorganisation de la direction de l’administration départementale et communale
Décret du 10 mars 1888 modificatif portant réorganisation de la direction de l’administration départementale et communale
Décret du 19 février 1907 centralisant au sein du même bureau l’administration et la comptabilité des départements
Ordonnance du 21 avril 1945 dépossédant le ministère de l’Intérieur d’une grande partie de son rôle de tuteur des collectivités locales au profit du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme
Sources :
- Almanachs royaux, impériaux et nationaux
- Bottin administratif
- Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur