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Supprimer tous les filtresDescription La direction des affaires maritimes est l'héritière du ministère de la Marine marchande, créé en 1929 à l'initiative de M. Georges-Leygues avec pour mission de superviser l'ensemble des politiques publiques appliquées spécifiquement à ce secteur d'activité tant sur le plan du...
Lieu de conservation Association des archivistes français (AAF)
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Notice d'autorité
Description Les directions inter-régionales de la mer (DIRM) ont été créées le 23 janvier 2010 par fusion des directions régionales des affaires maritimes (DRAM) et par intégration des services chargés de la signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux...
Lieu de conservation Association des archivistes français (AAF)
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Notice d'autorité
Description Créée le 11 janvier 1949 l’Association nationale interprofessionnelle pour la formation rationnelle de la main-d’œuvre (ANIFRMO), avait pour rôle de former rapidement les adultes d’abord dans les domaines du bâtiment et de la métallurgie avant de se diversifier dans de nombreux...
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Notice d'autorité
Description Les premiers centres chorégraphiques nationaux ont été créés au début des années 1980 à l'initiative du ministre de la Culture de l'époque, Jack Lang. Aujourd'hui, il existe dix-neuf CCN, dirigés par des artistes de renom. Il s'agit de structures juridiques indépendantes dont...
Lieu de conservation Association des archivistes français (AAF)
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Notice d'autorité
Description Créés au début des années 1960, les centres d’action éducative sont des structures publiques d’action éducative en milieu ouvert de l’Education surveillée. Services développés dans le cadre du IVe plan d’équipement économique et social (1962-1965), les CAE sont placés sous...
Lieu de conservation Association des archivistes français (AAF)
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Notice d'autorité
Description Les trois premières consultations d’orientation éducative ont été créées à Lille, Nantes et Paris en 1957. Les consultations d’orientation éducative ont ensuite été considérées comme l’un des éléments du centre d’orientation et d’action éducative, service de base d'action...
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Notice d'autorité
Description Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale...
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Notice d'autorité
Description Le service territorial éducatif et d’insertion créé par le décret du 6 novembre 2007 est un service public d’action éducative en milieu ouvert placés sous le contrôle de la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse. Les STEI sont créés par arrêté du...
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Notice d'autorité
Description La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail a remplacé en 1994 la Commission nationale technique de la sécurité sociale dont elle a repris les attributions en matière de contentieux technique de la sécurité sociale....
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Notice d'autorité
Description Motivé par le début de la guerre, l’internement administratif est rendu possible par le décret du 18 novembre 1939, et ses modalités sont précisées par un décret du 29 du même mois. Ces internements, dont la caractéristique est d’être décidés par le pouvoir exécutif, ministre de...
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