Notices producteurs
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Dates : 1 janvier 2022Description : Les cours administratives d'appel sont créées par la loi du 31 décembre 1987 afin de résorber l'encombrement du Conseil d’État qui était alors juge d'appel. Les cours administratives d'appel commencent à fonctionner le 1er janvier 1989, les cinq premières sont localisées à...
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Dates : 6 juillet 2020Description : Gérald Darmanin est ministre de l'Intérieur des gouvernements suivants :
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Dates : 3 juillet 2020-16 mai 2022Description : A la suite de la démission du gouvernement d’Édouard Philippe intervenue le 3 juillet 2020 à la suite du second tour des élections municipales, Jean Castex est nommé Premier ministre par le président de la République à la même date. Ce dernier nomme le jour même ainsi que le 4...
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Dates : 29 mai 2019Description : Le bureau de l’organisation et de la qualité de vie au travail succède au bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, créé par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire et rattaché à la...
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Dates : 14 mai 2019-3 janvier 2020Description : Créée par lettre de mission 778/19/SG du 8 mai 2019, remplacée par la lettre de mission 796/19/SG du 14 mai 2019, la mission confiée à Frédéric Thiriez est chargée de proposer le champ pertinent d’application pour une réforme de la haute fonction publique et de formuler des...
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Dates : 1 avril 2019-30 avril 2021Description : La création de la « commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi » est instituée par la lettre d'Emmanuel Macron, président de la République, adressée à Vincent Duclert, inspecteur général de l'Éducation nationale, le 5 avril...
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Dates : 31 mars 2019-3 juillet 2020Description : Ancienne chargée de mission presse et communication au cabinet d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, puis d’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie et des finances, elle suit ce dernier lorsqu’est créé le mouvement En marche. Le 15 mai 2017, après l’élection...
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Dates : 21 mars 2019Description : L'Université de Paris est la résultante de la fusion des universités Paris V Descartes et Paris VII Diderot, et de l'intégration de l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) en tant qu'établissement composante. Ce projet est issu d'une longue maturation, d’abord au sein de...
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Dates : 8 février 2019-31 décembre 2021Description : En 2018, les évêques de France rassemblés en assemblée plénière à Lourdes (7 novembre), ainsi que la conférence des des religieux et religieuses de France réunie aussi à Lourdes (13 novembre), prennent la décision de mettre en place « une commission indépendante chargée de faire...
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Dates : 31 janvier 2019-30 avril 2019Description : Dans le cadre du Grand Débat national souhaité par le Président de la République Emmanuel Macron, et parallèlement à la création d’une Mission d’organisation du Grand débat (MGDN), un collège de cinq garants est désigné pour en garantir l’indépendance, par décret du 31 janvier...
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