Circulaire : Versement aux Archives départementales et délai d'élimination des dossiers de subventions pour achat de matériel agricole (Génie rural)
Statut du texte
abrogée
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 59-19
Date de signature ou de publication
14/05/1959
Services administratifs concernés
Département. Service du génie rural et des eaux et forêts
Date de modification
13/11/1972
Date d'abrogation
31/10/2000
Texte abrogatoire
AD_2000_2|
Domaine archivistique
Circulaire de tri