Circulaire : Versement, tri et conservation des archives des directions départementales de l'agriculture et des services rattachés.
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 72-3
Date de signature ou de publication
13/11/1972
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.Services rattachés : Département. Direction départementale des services vétérinaires, France. Inspection générale des lois sociales en agriculture, services départementaux de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité
Producteur(s)
DDAFDDSV
Date de modification
09/09/1996
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
Modifié par les textes suivants
AD_2000_2 du 31/10/2000, AD_96_4 du 09/09/1996, AD_97_3 du 13/02/1997, AD_97_6 du 18/12/1997