Circulaire : Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels
Type de document
Circulaire du ministre de l'agriculture
Autres Références
DGA/MCP/C97-1003
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 97-6
Date de signature ou de publication
18/12/1997
Services administratifs concernés
Département. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Producteur(s)
DDAF
Domaine archivistique
Circulaire de tri