Circulaire : Dommages de guerre 1939-1945 : dossiers de dommages mobiliers
Type de document
Circulaire du ministre de la construction
Autres Références
DG/AFLG
Statut du texte
caduc
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Date de signature
16/11/1961
Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 61-32
Date de signature ou de publication
15/12/1961
Services administratifs concernés
France. Direction des dommages de guerre
Date de modification
14/03/1962
Domaine archivistique
Circulaire de tri