Circulaire : Traitement des documents des archives départementales postérieurs au 10 juillet 1940
Statut du texte
en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 79-6
Date de signature ou de publication
31/12/1979
Services administratifs concernés
Département. Archives départementales
Domaine archivistique
Circulaire de tri
Domaines (mots matières)
Modifie le(s) texte(s) suivant(s)
AD_10164_6326 du 19/05/1970, AD_3651_2476 du 17/02/1970, AD_76_2 du 12/05/1976