Circulaire : Traitement des archives des délégations régionales du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et des organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA et structures associées)
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Circulaire
Code SIAF
AD 97-5
Date de signature ou de publication
25/09/1997
Services administratifs concernés
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France). Délégation régionale (commune chef-lieu de région). Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (département)
Producteur(s)
CNASEA
Domaine archivistique
Circulaire de tri