Circulaire : Tri et conservation des archives des délégués des Défenseurs des droits
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Préconisations
Code SIAF
DGP/SIAF/2014/003
Date de signature ou de publication
18/03/2014
Services administratifs concernés
France. Défenseur des droits. Délégué territorial (commune, département)
Domaine archivistique
Circulaire de tri