Circulaire : Tri et conservation des archives des délégués du médiateur de la République
Statut du texte
abrogée
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2008/005
Date de signature ou de publication
21/04/2008
Services administratifs concernés
France. Médiateur de la République
Date d'abrogation
18/03/2014
Texte abrogatoire
DGP_SIAF_2014_003|
Domaine archivistique
Circulaire de tri