Circulaire : Conservation et archivage des enquêtes de la statistique agricole
Statut du texte
en vigueur
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Nature
Instruction
Code SIAF
DPACI/RES/2006/014
Date de signature ou de publication
18/10/2006
Services administratifs concernés
Département. Service départemental des statistiques agricoles
Domaine archivistique
Circulaire de tri