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6 circulaires

  • Référence : DITN/RES/2008/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 08/10/2008
    Extrait de la notice :

    …sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune

    …sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune

  • Référence : DITN/RES/2007/008
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 30/07/2007
    Extrait de la notice :

    …Il n'y a pas lieu de spécifier une désignation dans le cas d'une commune.…

    …Habeaurupt (Plainfaing, Vosges, France ; lieu-dit) Il s’agit d’un lieu habité situé dans une commune.…

    …Il est proposé ici de le localiser à cette commune et d'entrer un qualificatif de désignation.…

  • Référence : DITN/RES/2007/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 27/07/2007
    Extrait de la notice :

    …police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune

    …police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune

  • Référence : DITN/RES/2005/003
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 29/03/2005
    Extrait de la notice :

    …. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…

    …. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…

  • Référence : DITN/RES/2004/002
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2004
    Extrait de la notice :

    …Les juges de paix sont tenus de prêter serment devant le conseil général de la commune du lieu de leur domicile.…

    …relations Producteur 6.4 Dates des ressources associées et/ou des relations 1983-2001 EXEMPLE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET DE L’URBANISME (COMMUNE

    …5.1 Zone d’identification 5.1.1 Type d’entité Collectivité 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme (commune

  • Référence : AD 94-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/09/1994
    Extrait de la notice :

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

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