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1 circulaire

  • Référence : DGP/SIAF/2019/009
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/12/2019
    Extrait de la notice :

    …de signer le procès-verbal de récolement pour les archives de l’ensemble des communes composant la commune nouvelle (Article L2113-1 du CGCI), même s’…

    …il existe une commune siège et des communes déléguées.…

    …Toutes les questions sur l’organisation des archives peuvent être posées au service d'archives communales, si la commune ou le groupement de commune en…

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