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20 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2019/009
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/12/2019
    Extrait de la notice :

    …de signer le procès-verbal de récolement pour les archives de l’ensemble des communes composant la commune nouvelle (Article L2113-1 du CGCI), même s’…

    …il existe une commune siège et des communes déléguées.…

    …Toutes les questions sur l’organisation des archives peuvent être posées au service d'archives communales, si la commune ou le groupement de commune en…

  • Référence : DGP/SIAF/2018/001
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 04/01/2018
    Extrait de la notice :

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

    …L’article R. 212-59 modifié par le décret de 2017 précise que les conventions de dépôt entre une com mune et son groupement à fiscalité propre ou une commune

  • Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 21/09/2010
    Extrait de la notice :

    …Une colonne de table représente une propriété commune des objets de la table.…

    …Une colonne de table représente une propriété commune des objets de la table.…

  • Statut du texte : ponctuel
    Date de signature : 21/05/2010
    Extrait de la notice :

    …mpeg-4 puis mpeg4-AVC Oui Non Très forte compression (d’où son succès : Un film sur un CD) avec faibles pertes négligeables pour une perception humaine commune

    …Utilisation soumise à redevances Basé sur la norme d'image 10918-1 commune à l'ISO/CEI et UIT-T mais non normalisé (développées sans concertations d'où…

    …Partie 3 de la norme d'image 15444 commune à l'ISO/CEI et UIT-T Outils de vérification de la conformité du format avec sa description Sans compression…

  • Référence : DITN/RES/2008/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 08/10/2008
    Extrait de la notice :

    …sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune

    …sera exercée par une direction régionale de l’environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune

  • Référence : DITN/RES/2007/008
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 30/07/2007
    Extrait de la notice :

    …Il n'y a pas lieu de spécifier une désignation dans le cas d'une commune.…

    …Habeaurupt (Plainfaing, Vosges, France ; lieu-dit) Il s’agit d’un lieu habité situé dans une commune.…

    …Il est proposé ici de le localiser à cette commune et d'entrer un qualificatif de désignation.…

  • Référence : DITN/RES/2007/007
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 27/07/2007
    Extrait de la notice :

    …police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune

    …police sanitaire : réglementation (1980-1985), conseil départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune

  • Référence : DITN/RES/2005/003
    Nature : Note
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 29/03/2005
    Extrait de la notice :

    …. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…

    …. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage interne, et le nom en clair de la commune précédé…

  • Référence : DITN/RES/2004/002
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 12/10/2004
    Extrait de la notice :

    …Les juges de paix sont tenus de prêter serment devant le conseil général de la commune du lieu de leur domicile.…

    …relations Producteur 6.4 Dates des ressources associées et/ou des relations 1983-2001 EXEMPLE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET DE L’URBANISME (COMMUNE

    …5.1 Zone d’identification 5.1.1 Type d’entité Collectivité 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme (commune

  • Référence : AD 94-8
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 05/09/1994
    Extrait de la notice :

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

    …Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par exemple), il convient : - d'une part, de le maintenir…

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