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3 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2006/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/09/2006
    Extrait de la notice :

    …Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…

    …communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

  • Référence : DPACI/RES/2003/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 27/08/2003
    Date de signature ou de publication : 27/08/2003
    Extrait de la notice :

    …(COG 1999), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune

    …Pour chaque unité échantillon de l’EGP (commune urbaine, quartier, district ou commune rurale), les documents…

    …ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…

  • Référence : AD 88-9
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 09/11/1988
    Extrait de la notice :

    …La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires…

    …Le bordereau de versement comprendra un tableau décrivant le contenu de l'EGP pour chaque commune; il…

    …fera apparaître, pour chaque district de chaque commune : - le contenu de la livraison 1988 (présence…

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