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3 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2006/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/09/2006
    Extrait de la notice :

    …18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

    …Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…

    …18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

  • Référence : DPACI/RES/2003/008
    Nature : Instruction
    Statut du texte : caduc
    Date de signature : 27/08/2003
    Date de signature ou de publication : 27/08/2003
    Extrait de la notice :

    …La première liste (liste 1) indiquera les communes faisant partie de l’EGP et comportant : ❍ le numéro de département, ❍ le numéro de commune (COG 1999…

    …), ❍ le nom en clair de la commune, ❍ ❍ ❍ un indicateur permettant de savoir si la commune est toute entière incluse dans l’EGP ou si elle n’y est…

    …ou redéfinition des zones dans une commune partiellement incluse.…

  • Référence : AD 88-9
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 09/11/1988
    Extrait de la notice :

    …arrêtée la sélection des toponymes, l'échantillon sera matériellement constitué en extrayant et en rapprochant pour chaque recensement et pour chaque commune

    …de bord des agents recenseurs, tenus (sur des formulaires imprimés, éventuellement complétés par des plans) au niveau du district (modèle 6) ou de la commune

    …La présentation des documents, pour une commune, est la suivante : - documents des ménages ordinaires classés par district et échantillon (3/4, puis 1/…

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