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3 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

    …État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune

    …Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…

  • Référence : AD 2001-1
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 03/07/2001
    Extrait de la notice :

    …entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Dossiers communaux Ces dossiers dressent la synthèse des informations collectées pour une commune donnée. Ils ne sont pas systématiquement tenus.…

    …entre un document conservé dans la direction concernée et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

  • Référence : INTC9800156C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 06/07/1998
    Extrait de la notice :

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

    …Ces albums constituent fréquemment une source historique du plus grand intérêt pour étudier des événements majeurs survenus dans une commune donnée.…

    …analogie entre un document conservé au commissariat et la typologie offerte par le tableau s’avère impossible, il convient de développer une réflexion commune

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