Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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18 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DGPA/SIAF/2023/012
Statut du texte en vigueur
Date de signature 03/08/2023
Date de signature ou de publication 03/08/2023
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2019/005
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 10/10/2019
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2018/001
Nature Note d'information
Statut du texte abrogée
Date de signature 04/01/2018
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/002
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 22/07/2016
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/003
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 25/02/2016
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2016/004
Statut du texte en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
Date de signature ou de publication 19/02/2016
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2015/002
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 04/02/2015
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2014/005
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 08/07/2014
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/010
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 30/08/2012
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2012/011
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 30/08/2012
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Circulaire