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Circulaires

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4 circulaires

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  • Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
    Référence : DPACI/RES/2005/002
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 20/01/2005
    Extrait de la notice :

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26 avril 2004 qui invitait les membres des deux réseaux…

  • Traitement des archives des directions départementales de l'équipement (DDE)
    Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le cadre de la mise à disposition), sous réserve des…

    …sous réserve des conditions particulières figurant dans la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune…

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art. A. 421-8).…

  • Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'État et des collectivités territoriales
    Référence : FPPA9330043C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 20/10/1993
    Date de signature ou de publication : 27/01/1995
    Extrait de la notice :

    …différents services concernés, et proposent des règles identiques, sous réserve des disparités existant entre une administration centrale de l’Etat et une commune…

    …différents services concernés, et proposent des règles identiques, sous réserve des disparités existant entre une administration centrale de l’Etat et une commune…

  • Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
    Référence : AD 94-10
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 07/10/1994
    Extrait de la notice :

    …− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…

    …− plans, Atlas Validité C I Ces documents, généraux, peuvent concerner (avis CADA, 9 décem- les biens du domaine public comme du domaibre 1993, commune…

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