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1 circulaire

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/001
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/01/2021
    Extrait de la notice :

    …On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création du dossier.…

    …Exemple : le service passation est distinct du service exécution et aucune gestion commune des fichiers n’existe, un système de recopie est pratiqué, il…

    …On trouvera ci-dessous, l’exemple des métadonnées retenues pour une commune, au moment de la création du dossier.…

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