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2 circulaires

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…

    …la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

  • Référence : sans référence
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/1926
    Date de signature ou de publication : 31/12/1926
    Extrait de la notice :

    …: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions…

    …Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…

    …Administration de la commune.…

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