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2 circulaires

  • Référence : FPPA9330043C
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 20/10/1993
    Date de signature ou de publication : 27/01/1995
    Extrait de la notice :

    …identiques, sous réserve des disparités existant entre une administration centrale de l’Etat et une commune

  • Référence : sans référence
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/1926
    Date de signature ou de publication : 31/12/1926
    Extrait de la notice :

    …: érection en commune, réunion de hameau ou de commune, changement de nom de ia commune, distinctions…

    …Rentes dues par la commune, de la commune. pensions et secours.…

    …Administration de la commune.…

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