Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/009Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 18/11/2022Date de signature ou de publication : 25/11/2022Extrait de la notice :
…insectes et leur environnement ORF Orientations régionales forestières PAC Politique agricole commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/004Statut du texte : en vigueurDate de signature : 21/07/2022Extrait de la notice :
…aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction commune aux…
…aux Archives, sans travaux de tri important, les documents fiscaux correspondant uniquement à une commune…
…aux imprimes portugais en francais convention entre le Portugal et la France -instruction PRO-112 commune…
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Référence : DGPA/SIAF/2021/005Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/07/2021Extrait de la notice :
…de la mise en œuvre des actions du projet de réseau ; - Les partenaires du réseau y participent : commune…
…Contrats entre l’Etat et les collectivités Validité 3 ans Validité Commune Collège IEN REP (coordonnateur…
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Référence : DGP/SIAF/2020/001Nature : PréconisationsStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2020Extrait de la notice :
…’autorité producteurs – GT AAF/SIAF https://aaf.ica-atom.org/france-caissedallocations-familiales-commune-departement…
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Référence : DITN/RES/2008/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 08/10/2008Extrait de la notice :
…environnement, par une direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou par le maire d’une commune…
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Référence : DITN/RES/2007/008Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 30/07/2007Extrait de la notice :
…Il n'y a pas lieu de spécifier une désignation dans le cas d'une commune.…
…Il est proposé ici de le localiser à cette commune et d'entrer un qualificatif de désignation.…
…Habeaurupt (Plainfaing, Vosges, France ; lieu-dit) Il s’agit d’un lieu habité situé dans une commune.…
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Référence : DITN/RES/2007/007Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 27/07/2007Extrait de la notice :
…départemental d'hygiène (délibérations, composition) (1937-1995), salubrité générale (dossier par commune…
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Référence : DITN/RES/2005/003Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 29/03/2005Extrait de la notice :
…. : AD001), - pour les archives communales, le numéro INSEE de la commune précédé d’ »AC » pour un usage…
…interne, et le nom en clair de la commune précédé d’ « AC » et du numéro du département en cas d’échange…
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Référence : DITN/RES/2004/002Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 12/10/2004Extrait de la notice :
…Les juges de paix sont tenus de prêter serment devant le conseil général de la commune du lieu de leur…
…et/ou des relations 1983-2001 EXEMPLE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET DE L’URBANISME (COMMUNE…
…Collectivité 5.1.2 Forme(s) autorisée(s) du nom Direction des affaires immobilières et de l’urbanisme (commune…
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Référence : AD 94-8Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/09/1994Extrait de la notice :
…Quand un article fait partie intégrante d'un nom géographique (article précédent un nom de commune par…