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4 circulaires

  • Référence : DPACI/RES/2008/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Secteur vétérinaire. enquête publique et l’avis de la municipalité de la commune sur le territoire de…

    …nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes…

  • Référence : DPACI/RES/2005/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 27/09/2005
    Extrait de la notice :

    …Secteur vétérinaire. enquête publique et l’avis de la municipalité de la commune sur le territoire de…

    …nouvelle distribution des compétences au niveau tant régional que départemental ; une instruction commune

    …Il existe de nombreux groupements, œuvrant au niveau local : parfois un par commune, ou groupe de communes…

  • Référence : DPACI/RES/2005/002
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 20/01/2005
    Extrait de la notice :

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…

  • Référence : AD 2000-2
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/10/2000
    Extrait de la notice :

    …Aides antérieures à la réforme de la politique agricole commune Aides aux petits producteurs de céréales…

    …végétales et animales (rubrique 2.1 du tableau), sont les suivantes : l’échantillon sera constitué d’une commune

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