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1 circulaire

  • Référence : DGP/SIAF/2014/002
    Nature : Préconisations
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 03/03/2014
    Extrait de la notice :

    …Mode d’emploi Périmètre du récolement Les archives d’une commune sont constituées par l’ensemble des…

    …Local mutualisé avec une autre commune ou un groupement de communes (application des articles L212-11…

    …à l'implication directe, personnelle et nominative des maires dans la gestion des archives de la commune

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