Circulaires
Notes et instructions ministérielles et interministérielles relatives à la gestion des archives publiques : règles de communicabilité, sécurité des bâtiments, réutilisation, sélection et collecte des archives notamment.
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29 circulaires
Filtres sélectionnés
Supprimer tous les filtresRéférence DEVK1235247C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 21/11/2012
Date de signature ou de publication 21/11/2012
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/018
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 21/06/2011
Date de signature ou de publication 18/10/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/017
Nature Note d'information
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 22/09/2011
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Circulaire
Référence DEVK1031905C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/07/2011
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Circulaire
Référence MCCC1106465C
Nature Note d'information
Statut du texte en vigueur
Date de signature 01/04/2011
Date de signature ou de publication 15/04/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/007
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 28/03/2011
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2011/001
Nature Instruction
Statut du texte ponctuel
Date de signature 13/12/2010
Date de signature ou de publication 24/01/2011
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Circulaire
Référence MCCC1032032C
Nature Circulaire
Statut du texte ponctuel
Date de signature ou de publication 29/12/2010
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Circulaire
Référence MCCC1030054C
Nature Circulaire
Statut du texte en vigueur
Date de signature ou de publication 25/11/2010
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Circulaire
Référence DGP/SIAF/2010/016
Nature Circulaire
Statut du texte ponctuel
Date de signature 30/07/2010
Date de signature ou de publication 18/10/2010
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Circulaire