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1 circulaire

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/016
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 10/10/2023
    Date de signature ou de publication : 11/10/2023
    Extrait de la notice :

    …Les géomètres travaillent par commune, ils effectuent une délimitation du territoire pour ensuite définir…

    …cadastral, document graphique composé d'un tableau d'assemblage représentant le territoire d'une commune

    …[LN]) ainsi que des feuillets récapitulatifs concernant les propriétés bâties et non bâties d'une commune

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