Résultats de recherche

1 circulaire

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/016
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 10/10/2023
    Date de signature ou de publication : 11/10/2023
    Extrait de la notice :

    …Les géomètres travaillent par commune, ils effectuent une délimitation du territoire pour ensuite définir et régulariser la limite communale.…

    …Documentation figurée Le plan cadastral, document graphique composé d'un tableau d'assemblage représentant le territoire d'une commune, souvent sur une…

    …pour chaque propriétaire où sont notamment indiqués l'identité des propriétaires et la liste des parcelles et immeubles leur appartenant, situés dans la commune

Liens