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2 circulaires

  • Référence : DGP/SIAF/2017/004
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature : 19/10/2017
    Extrait de la notice :

    …cadastrale est une source d’informations qui indique, pour chaque propriétaire, la liste des propriétés foncières, bâties ou non bâties qu’il possède dans une commune

    …Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise. On peut aussi choisir l’option « toutes les communes ».…

    …Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…

  • Référence : AD 70-6
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : abrogée
    Date de signature ou de publication : 16/07/1970
    Extrait de la notice :

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

    …Les procès-verbaux de recensement des votes par commune, quant à eux, doivent être conservés 10 ans.…

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